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24, Rue de la Moque Barrique – 45110 Chateauneuf sur Loire

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1. L’annonce

  • Il est expressément INTERDIT de passer une annonce liée à la vente d’armes à feu, d’armes blanches , et de leurs munitions, ainsi que toute autre arme que ce soit (loi du 12/07/1985). Toute annonce en ce sens sera systématiquement rejetée.
  • La saisie d’annonces
    La saisie d’annonces sur le site SportOccaZ.com est ouvert à la fois aux annonceurs particuliers et professionnels. Si vous êtes professionnel, il vous suffit de déclarer votre statut lors de votre inscription sur notre site. Sachant que ce statut est non modifiable une fois inscrit. Remplissez lisiblement et complètement toutes les cases qui vous sont proposées lors de l’écriture de votre annonce. Dans un soucis de clarté et d’homogénéité, des corrections pourront être apportées par nos modérateurs de rédaction lors de la validation de votre annonce.
  • La publication
    Les annonces sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité, cependant, nous nous réservons le droit de refuser les annonces incomplètes, anonymes, non signées ou contraires à notre déontologie. SportOccaZ.com se réserve le droit de ne pas publier des documents (photos, plans etc…) surchargés et/ou de mauvaise qualité.
    Par ailleurs, les photos de « catalogue » ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne transmettez qu’une photo que vous avez prise vous-même. Les photos sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Les documents fournis ne seront pas retournés et, sauf refus écrit du client, pourront être utilisés pour illustrer des documents promotionnels de Sport Occaz.com.
  • L’annulation d’annonces
    Vous pouvez arrêter la publication de votre annonce directement sur le site de SportOccaZ.com en vous connectant sur le site à la rubrique : mon compte. Sachez que si vous décidez de suspendre la publication de votre annonce, aucun remboursement ne sera possible.


    2. Parution

    L’annonce une fois saisie et sous réserve de validation par nos services, paraîtra dans un délai de 1 jour ouvré sur Internet.


    3. Transaction

    SportOccaZ.com est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que la responsabilité de SportOccaZ.com ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art. 1641 et suivants). Toutes les annonces contiennent les mentions légales concernant la vente ou la location de biens. Chaque annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformité du bien qu’il propose à la vente ou à la location.


    4. La net étiquette

    L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet


    5. Règles déontologiques appliquées dans les rejets d’annonces (protection des personnes et des biens)

  • Tout autre article, équipement, accessoire ou vêtement ne concernant pas le sport
  • Quantité trop importante d’articles
  • Matériel et équipement : marques obligatoires et année d’acquisition
  • Annonce de mineur de moins de 18 ans
  • Services intermédiaires, contacts
  • Suppression des e-mails et demande d’e-mail dans les annonces
  • Annonce flirt et rencontre sur Internet
  • Vente de renseignements, d’adresses
  • Annonce proposition ou offre de photos ou vidéo privées
  • Demande d’emploi de danseuse dans un night-club ou strip-teaseuse
  • Annonce contact pour vie commune et proposition de travail en même temps
  • Détails de mœurs sexuels : actif-passif, dominant, esclave, polygame, etc…
  • Erotisme, fétichisme.
  • Bisexuel, transsexuel, exhibitionnisme, travesti
  • Annonce de type sado-masochiste, lingerie, etc
  • Annonce de couple, échangisme, recherche de partenaire
  • Escorte girl-boy
  • Annonce de particulier indiquant un site web
  • Annonce pas claire, imprécise, vocabulaire confus ou ambigu, à caractère religieux
  • Offre et demande de photographe pour photos-modèles
  • Proposition de gains non précisés sur web, loto, etc ...
  • Annonce de type commercial par particulier : vente en grosse quantité, offre d’emploi
  • Trop d’abréviations, inintelligible
  • Demande d’argent
  • Récompense promise contre service
  • Caractère médical, opération de toutes sortes
  • Produits de type médical
  • Recrutement de secte
  • Armes à feu, revolver, carabine – armes blanches
  • Annonce traitant ouvertement avec mépris le système des petites annonces
  • Profit en utilisant un nom célèbre
  • Propagande nazie

    CETTE LISTE N’EST PAS EXHAUSTIVE ET PEUT ETRE MODIFIEE A TOUT MOMENT PAR LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DE SportOccaZ.com


    6. Paiement sécurisé     

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    7. Sécurité du réseau internet

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    8. Responsabilité de l’internaute

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